Nos Conditions générales de ventes

1. Généralités

1-a Les ventes effectuées par NATAL BABY sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à NATAL BABY un bon de commande complet accompagné du paiement.

1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1-c L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de NATAL BABY impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

 

2. Modes de prise de commande

2-a L’acheteur peut passer commande auprès de NATAL BABY soit :

  • Directement sur le site Web en remplissant un bon de commande.
    Le paiement se fait alors par chèque adressé par courrier et accompagné d'une copie du bon de commande.

  • Les chèques sont à établir à l'ordre de NATAL BABY et à envoyer à l'adresse suivante :

    • NATAL BABY - 19, rue du Daguenet - 49100 ANGERS

    Les commandes sont alors prises en compte à réception du chèque uniquement.

2-b Les commandes passées à travers l’une des trois démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.

 

3. Informations sur les produits

3-a NATAL BABY présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

3-b Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par NATAL BABY n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de NATAL BABY, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

Les marques citées et présentées sur le site NATAL BABY sont des marques déposées par NATAL BABY.

3-c NATAL BABY décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de NATAL BABY ne pourrait être engagée sur ce fait.

3-d Les offres présentées par NATAL BABY ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3-e Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

 

4. Prix

4-a Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€ TTC).

4-b Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur.

Les frais de livraison indiqués sur le site sont valables pour des envois en France Métropolitaine uniquement.

 

5. Modalités de paiement

5-a Les achats effectués sur NATAL BABY sont payables par chèque quel que soit leur montant.

Les chèques sont à établir à l'ordre de NATAL BABY et à envoyer à l'adresse suivante :

NATAL BABY- 19, rue du Daguenet - 49100 ANGERS.

5-b Tous les achats effectués sur NATAL BABY ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

5-c NATAL BABY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

NATAL BABY se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5-d Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial  d’un facteur générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits.

 

6. Disponibilité des produits

6-a NATAL BABY s'engage à expédier tout produit dans un délai de 5 jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock ou annoncé comme disponible au moment du traitement de la commande.

6-b En cas de retard de livraison, le client est informé par mail du changement de disponibilité et peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'un e-mail à contact@natalbaby.com ou d'un courrier.

6-c NATAL BABY ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit leur nature.

 

7. Modalités de livraison

7-a Les produits achetés sur NATAL BABY ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine et en Europe.

7-b La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur..

7-c Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

7-d Les tarifs dégressifs des frais de livraison sont applicables uniquement pour les envois vers la France Métropolitaine.

 

8. Problèmes de livraison du fait du transporteur

8-a Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison des photos du colis et de la marchandise endommagés au vendeur et/ou un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
NATAL BABY - 19, rue du Daguenet - 49100 ANGERS

(fax : 02 41 42 73 55).

Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

 

9. Erreurs de livraison

9-a Le client devra formuler auprès de NATAL BABY le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

9-b La formulation de cette réclamation auprès de NATAL BABY sera effectuée de la manière suivante :

  • Soit sous forme de courrier électronique, à contact@natalbaby.com.
  • Soit sous forme d'envoi d'un fax au 02 41 42 73 55, en mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
  • Soit sous forme d'appel téléphonique auprès de notre Service réclamation au : 02 41 34 91 51

9-c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera NATAL BABY de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

9-d A réception de la réclamation, NATAL BABY attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l’acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

9-e En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à NATAL BABY dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
NATAL BABY, 19, rue du Daguenet - 49100 ANGERS.

 

10. Clause de rétractation

10-a Les produits vendus sur natalbaby.fr peuvent être échangés ou remboursés à la condition que le Client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.

Il est fortement recommandé de se mettre en relation avec NATAL BABY avant d’effectuer tout retour, afin de vous assurez un meilleur suivi et  une meilleure qualité de service.

Toute demande de remboursement parvenant à NATAL BABY au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.

Le délai légal court à compter de la réception des produits dit plutôt  que le délai court à compter de la réception des produits.

10-b Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation (Colissimo Recommandé exclusivement) sont à la charge de l’acheteur.

10-c Les produits personnalisés et conformes  à la demande du Client ne sont ni repris, ni échangés. Le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation sur ces produits.

10-d A réception du produit, NATAL BABY adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :

  •  si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente).

10-e Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou recrédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

 

11. Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Angers.

 

12. Informatique et Libertés

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de NATAL BABY dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par NATAL BABY.